Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société au capital social de 160 000,00 € dont le siège social est situé à SELARL PHARMACIE DE LA PLAINE, 125 rue commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 507 677 409  R.C.S. LYON ci-après dénommée " PHARMACIE DE LA PLAINE " et gérant le site FRANCE VETO, www.france-veto.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet FRANCE VETO, www.france-veto.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHARMACIE DE LA PLAINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet FRANCE VETO, www.france-veto.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site FRANCE VETO, www.france-veto.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PHARMACIE DE LA PLAINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site FRANCE VETO, www.france-veto.com de la société PHARMACIE DE LA PLAINE, dans la limite des stocks disponibles. La société PHARMACIE DE LA PLAINE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, utilisation, composition, mode d’emploi, précautions d’emploi, …).  Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site FRANCE VETO, www.france-veto.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PHARMACIE DE LA PLAINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Le mode de transport ainsi que son coût varient selon le poids de la commande et l'éloignement du pays/ville destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

Les tarifs tiennent compte d’eventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site internet www.france-veto.com

Article 4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site FRANCE VETO, www.france-veto.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société PHARMACIE DE LA PLAINE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec ces options de paiement au choix : PayPal, Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du prestataire est réalisé lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente et valide sa commande.

Le client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du code civile).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société PHARMACIE DE LA PLAINE communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. La vente sera alors considérée comme définitive.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PHARMACIE DE LA PLAINE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SELARL PHARMACIE DE LA PLAINE, 125 rue commandant Charcot 69110 SAINTE FOY LES LYON ; soit par email à l’adresse suivante:  pharmaciedelaplaine69110@gmail.com, soit par téléphone au 04 78 59 30 58.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif